Informatique & libertés et RGPD

La déclaration de traitement de données à caractère personnel


Le traitement de données à caractère personnel est toujours soumis à une formalité préalable.
La formalité la plus courante est la déclaration de conformité aux principes réglementaires, et son inscription  au registre des activités de traitement de données à caractère personnel de l'université de Poitiers.
Ce registre recense l'ensemble des traitements effectués dans l'établissement afin de respecter le principe de transparence des traitements.
Il constitue la première étape de la démarche de conformité. 

La déclaration de conformité s'effectue auprès de la déléguée à la protection des données (DPO), chargée de veiller à la bonne application de la législation en matière de protection des données au sein de l'établissement.

Dans le cas des données de santé, selon la nature du traitement, la procédure peut nécessiter de déposer un dossier à l'Institut national des données de santé (l'INDS). celui-ci orientera le dossier vers le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), et la Cnil, pour une demande d'autorisation, le cas échéant.

Vous effectuez un traitement de données à caractère personnel
et
vous vous interrogez sur l'applicabilitité de la législation à votre traitement

ou
vous désirez avoir plus d'informations :

Veuillez contactez Isabelle Guerineau, déléguée à la protection des données de l'université de Poitiers
Par téléphone : 0549453587
Par mail :        dpo@univ-poitiers.fr
Par courrier à l'adresse suivante :
i-médias-direction des systèmes d'information
Bâtiment B21- 1er étage
7 rue Shirin Ebadi
TSA 81109
86073 Poitiers cedex


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr