Remarques sur les outils d'enquêtes en ligne

Les outils d'enquêtes en ligne recueillent généralement l'adresse IP, qui est une donnée à caractère personnel, relevant de la loi Informatique et libertés. Celle-ci impose d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
L'adresse IP est conservée (pendant une période réglementaire) dans des journaux de connexion accessibles aux seules personnes autorisées. Elle peut aussi être sauvegardée dans l'outil d'enquête, pour permettre d'étudier le processus de réponse à l'enquête. 

Lime Survey, l'outil d’enquêtes en ligne proposé par l'établissement, offre la possibilité de ne pas sauvegarder l'adresse IP, garantissant ainsi l'anonymat des réponses. D'autre part, le stockage local des données permet de contrôler au mieux leur sécurité et leur confidentialité, et de gérer leur durée de conservation.

Si d'autres outils sont utilisés, il faut effectuer l'information des personnes répondant à l'enquête en fonction des garanties offertes par ces outils.

Dans le cas des outils proposés par Google¹ et Microsoft, notamment, on ne peut pas  garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et il est préconisé de ne pas les utiliser dans le cadre institutionnel.



1La société Google Inc., mise en demeure de respecter la directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel par les autorités européennes compétentes en la matière, en janvier 2014, a exercé un recours, dont l'issue n’est pas encore connue.


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